Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FR
Numéro de dépôt :
1731255
Date de dépôt :
24/03/1987
Lieu de dépôt :
CHALON S/SAONE
Date d'expiration :
24/03/1997
Présentation de la marque FR
Déposée le 24 mars 1987 par monsieur BOUCHARD Charles-Louis-FranÇois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHALON S/SAONE), la marque française « FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1731255.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FR est expirée depuis le 24 mars 1997.
BOUCHARD Charles-Louis-FranÇois a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-08